Conditions générales de vente
Au 1er janvier 2023
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Gaëlle Joly Entrepreneur Individuel (EI) auprès d’acheteurs non professionnels, les clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Gaëlle Joly EI sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com .
Les produits proposés à la vente sur le site sont des ornements à base de ciment, pigments minéraux et impression d’origine végétale, sur carton gris. Tous les produits sont fabriqués à la main en France par Gaëlle Joly EI.
S’agissant de produits fabriqués à la main, les détails du support et des ornements peuvent connaître de légères variations. De plus, les ornements étant constitués à base de matières d’origine minérale et végétale, de fines fluctuations (de texture et de teinte notamment) dues à la nature même des matériaux utilisés, peuvent exister.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies présentées sur le site sont les véritables prises de vue des produits. Certains détails et nuances peuvent, par les intermédiaires de la photographie et de l’écran, différer de la réalité. Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des manquements. Dans ce cas, la responsabilité de Gaëlle Joly EI ne saurait être engagée.
Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. La vente d’une pièce originale signifie aussitôt sa rupture de stock et l’outil de gestion du site indiquera automatiquement son indisponibilité. L’ article bien que signifié comme indisponible peut rester visible le temps que sa référence soit supprimée. Aucune pièce originale ne pourra être reproduite à l’identique.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client s’engage à avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en passant commande en ligne sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Gaëlle Joly EI constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les données du vendeur sont les suivantes :
Gaëlle Joly, Entrepreneur Individuel exerçant en tant q’artiste-auteur sous le numéro SIREN 501883631 et dont le siège social est situé 103 rue Béchevelin 69007 Lyon. Email : [email protected] .
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com , lors de l’enregistrement de la commande par Gaëlle Joly EI.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
La facture des produits commandés peut être établie par Gaëlle Joly EI sur demande du client.
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Une fois le panier déterminé, un résumé incluant les frais de livraison lui sera présenté, et il rentrera ses coordonnées de facturation et de livraison. Il choisira ensuite son mode de paiement par carte bancaire ou service de portefeuille électronique PayPal. Après validation des informations, la commande sera considérée comme validée, et les présentes Conditions Générales de Ventes acceptées.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Gaëlle Joly EI.
Gaëlle Joly EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra être informé de l’expédition de sa commande par Gaëlle Joly EI via le site https://gaellejoly.bigcartel.com et suivre l’évolution de sa livraison par la Poste sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois .
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- carte bancaire,
- service de portefeuille électronique PayPal.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com .
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Gaëlle Joly EI des sommes dues.
Gaëlle Joly EI ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Livraisons
Les produits commandés par le client seront par défaut livrés en France métropolitaine.
Les livraisons en France métropolitaine interviennent dans un délai de 8 jours ouvrables environ (expédition sous 6 jours et acheminement sous 2 jours par Lettre Suivie ou Colissimo (délai indicatif fourni par la Poste) à l‘adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Les conditions pour toute livraison hors France métropolitaine ne sont pas prévues sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com et sont à déterminer avec Gaëlle Joly EI par email à [email protected] avant passation de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Gaëlle Joly EI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours ouvrables après date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L214-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Gaëlle Joly EI, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique adressé à Gaëlle Joly EI aux coordonnées postales ou email indiquées à l’article 1 des CGV, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Gaëlle Joly EI.
Gaëlle Joly EI remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Gaëlle Joly EI sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits de Gaëlle Joly EI au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Par ailleurs, Gaëlle Joly EI en tant qu’artiste-auteur jouit de droits moraux sur son œuvre et plus particulièrement du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ces droits sont attachés à sa personne de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible. Le client exercera donc ses droits dans le respects des droits moraux de l’artiste-auteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Selon les modalité de l’article L221-18 du Code de la consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique adressé à Gaëlle Joly EI aux coordonnées postales ou email indiquées à l’article 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Gaëlle Joly EI, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Formulaire de rétractation
Date :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.
À l'attention de Gaëlle Joly (EI) 103 rue Béchevelin 69007 Lyon.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) :
- Référence de la commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties
Les produits fournis par Gaëlle Joly EI bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Les dispositions relatives aux garanties légales sont décrites aux articles L217-4, L217-12 et L217-16 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Gaëlle Joly EI, par écrit (email ou courrier postal), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Gaëlle Joly EI remboursera, remplacera ou gérera la réparation des produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Gaëlle Joly EI du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.
La responsabilité de Gaëlle Joly EI ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure
- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Gaëlle Joly EI.
La garantie de Gaëlle Joly EI est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 - Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par Gaëlle Joly EI ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 - Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://gaellejoly.bigcartel.com sont les suivantes :
Lors de la commande de produits par le client : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone adresse postale et toute note ou instruction supplémentaire fournie librement par le client.
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire, à la carte de crédit ou au portefeuille électronique du client.
9.2 - Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Gaëlle Joly EI et de ses salariés.
9.3 - Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est Gaëlle Joly EI, au sens de la Loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 - Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 - Durée de conservation des données
Gaëlle Joly EI conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 - Sécurité et confidentialité
Gaëlle Joly EI met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Gaëlle Joly EI ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 - Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la règlementation relative aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site https://gaellejoly.bigcartel.com disposent de leur droit à mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, de leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant et de leur droit de s’opposer au traitement de leurs données par Gaëlle Joly EI, dès lors que ces droits ne s’opposent pas à la finalité du traitement, en écrivant par courrier postal ou électronique adressé au Gaëlle Joly EI, responsable du traitement, aux coordonnées postales ou email indiquées à l’article 1 des CGV.
Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum de 1 mois.
En cas de refus de faire droit de faire droit à la demande du client ou utilisateur, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://gaellejoly.bigcartel.com est la propriété de Gaëlle Joly EI et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 - Droit applicable - langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 - Litiges
Pour tout réclamation, merci de contacter le service clientèle aux coordonnées postales ou email de Gaëlle Joly EI indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 rue de la Boétie 75008 Paris. www.mediateurfevad.fr . Email : [email protected] .
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
Mentions légales
Au 1er jenvier 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://gaellejoly.bigcartel.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.
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